Le statut d'auto-entrepreneur est souvent le point de départ le plus simple pour facturer des services numériques au Maroc : inscription en ligne, pas de comptabilité complète, impôt calculé sur le chiffre d'affaires encaissé. Il comporte cependant des limites importantes pour les prestataires de services, en particulier la règle qui concerne le chiffre d'affaires réalisé avec un même client. Ce guide résume les règles en vigueur selon le guide simplifié publié par la Direction générale des impôts, relayé par la presse économique. Il ne remplace ni les textes officiels ni l'avis d'un comptable.
Qui peut choisir ce statut ?
Toute personne physique qui exerce une activité à titre individuel peut s'inscrire au Registre national de l'auto-entrepreneur (RNAE). Une personne qui exerce déjà une activité soumise à la taxe professionnelle doit d'abord la cesser. Le statut n'exige ni inscription au registre de commerce ni tenue d'une comptabilité complète.
L'adhésion au régime de sécurité sociale prévu par la législation fait partie des conditions du statut et ouvre droit à une couverture sociale. Renseignez-vous sur le montant des cotisations applicables à votre situation au moment de l'inscription.
Les plafonds de chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires annuel encaissé ne doit pas dépasser :
- 500 000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ;
- 200 000 DH pour les prestations de services.
La plupart des activités décrites sur ce site (rédaction, traduction, automatisation, formation, gestion de contenus) relèvent des prestations de services, donc du plafond de 200 000 DH. Un dépassement ponctuel ne fait pas perdre le statut : c'est le dépassement pendant deux années consécutives qui entraîne le passage à un autre régime à partir du 1er janvier suivant.
Les taux d'imposition
L'impôt sur le revenu est calculé sur le chiffre d'affaires encaissé, à un taux libératoire :
- 0,5 % pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ;
- 1 % pour les prestations de services.
Le chiffre d'affaires est déclaré mensuellement ou trimestriellement, et l'impôt payé avant la fin du mois ou du trimestre suivant. La déclaration et le paiement peuvent se faire par voie électronique, notamment via Barid Al-Maghrib. L'auto-entrepreneur est hors du champ de la TVA et bénéficie d'une exonération de taxe professionnelle pendant cinq ans à compter du début de son activité.
La règle des 80 000 DH avec un même client
C'est le point le plus important pour un prestataire de services IA qui travaille avec quelques gros clients. Le chiffre d'affaires réalisé avec un même client est plafonné à 80 000 DH par an. Au-delà, le surplus est soumis à une retenue à la source de 30 %, opérée par le client.
Concrètement, si une PME vous confie une mission d'automatisation de 120 000 DH sur l'année, les 40 000 DH au-delà du seuil subissent cette retenue. Cela change fortement la rentabilité. Plusieurs conséquences pratiques :
- diversifiez vos clients plutôt que de dépendre d'un seul ;
- suivez dans un tableur le cumul annuel facturé à chaque client ;
- si un client dépasse durablement ce seuil, étudiez avec un comptable le passage en société.
Facturer correctement
Même sans comptabilité complète, vos factures doivent être claires : identité, identifiant d'auto-entrepreneur, numéro de facture, date, description précise de la prestation, montant. Conservez une copie de chaque facture et un suivi des encaissements, car c'est le chiffre d'affaires encaissé qui est déclaré.
Pour les clients à l'étranger, vérifiez avec votre banque les règles applicables aux encaissements en devises.
Quand envisager une société ?
Le statut d'auto-entrepreneur devient limitant lorsque :
- votre chiffre d'affaires de services approche durablement 200 000 DH par an ;
- un ou deux clients représentent plus de 80 000 DH chacun ;
- vous voulez recruter ou vous associer ;
- certains clients (grandes entreprises, administrations) exigent une société pour référencer un fournisseur.
Dans ces cas, un comptable vous aidera à comparer les options (SARL, SARL à associé unique, autres régimes).
Sources et mise à jour
Ce guide s'appuie sur le guide simplifié de la DGI relayé par Le Matin. Les règles fiscales évoluent avec chaque loi de finances : vérifiez les informations auprès de la DGI, du portail officiel de l'auto-entrepreneur ou d'un professionnel avant toute décision.
Questions fréquentes
Peut-on être salarié et auto-entrepreneur ?
Les règles dépendent de votre situation et de votre contrat de travail. Vérifiez auprès de votre employeur et d'un professionnel avant de vous inscrire.
La règle des 80 000 DH concerne-t-elle les activités commerciales ?
Elle vise les prestations de services réalisées avec un même client. Vérifiez votre cas précis auprès d'un comptable.
Faut-il facturer la TVA ?
Non, l'auto-entrepreneur est hors du champ de la TVA tant qu'il reste sous les seuils prévus.