Conditions Générales de Vente
Cadre applicable aux futures formations, accompagnements et prestations.
Champ d’application
Ces CGV ont vocation à encadrer les ventes de formations, accompagnements, prestations et produits numériques proposés directement par l’exploitant du site.
Informations commerciales
Avant toute commande, l’offre concernée devra préciser notamment son contenu, son prix, les modalités de paiement, la durée, les conditions d’accès et les éventuelles conditions d’annulation ou de remboursement.
Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles seront indiqués lors de la commande. Aucun paiement ne sera considéré comme accepté en dehors des canaux officiellement proposés.
Prestations numériques et formations
Pour les services numériques et formations, les conditions d’accès, de livraison et, le cas échéant, les règles relatives à l’exécution avant l’expiration d’un délai légal de rétractation devront être précisées dans l’offre et adaptées au cadre juridique applicable.
Consommateurs
Lorsque la vente relève du droit de la consommation, les informations obligatoires et protections applicables seront intégrées à la commande. Au Maroc, la loi n° 31-08 encadre notamment l’information du consommateur, certaines ventes à distance et la protection contre les pratiques abusives.
À compléter
Les coordonnées de l’entreprise, les prix, modalités de remboursement, médiation/réclamation, tribunal compétent et autres mentions obligatoires doivent être finalisés avant toute vente en ligne.